Mentions légales

LES FERMES D’ICI

SAS au capital de 250.000 euros
Dont le siège social est situé 16 rue Georges Charpak - 76130 Mont Saint Aignan
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le N° B01280
N° SIREN : 525 028 395
N° de TVA intracommunautaire : FR70 525028395.

L’Internaute peut contacter la société LES FERMES D’ICI aux coordonnées suivantes :
E-mail : commercial@lesfermesdici.fr
Numéro de téléphone service clients 02 32 08 02 84 aux horaires suivants : de 9h à 17h du lundi au vendredi.

Directeur de la publication : Amaury Boulnois
Hébergement du Site Internet : OVH

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX
Tel : 0 820 698 765 (0,118€/mn)
Site : 
www.ovh.com

 

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

ARTICLE 1. OBJET

La société LES FERMES D’ICI a pour activité la vente directe de produits fermiers de qualité, frais et de saison, notamment à destination des professionnels revendeurs, des restaurateurs et des collectivités locales. La vente en ligne de ces produits est réservée exclusivement aux professionnels.

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à tout internaute (ci-après désigné «L’Internaute ») venant visiter le site Internet accessible à partir de l’URL : http://www.lesfermesdici-grossiste.fr/ (ci-après désigné le « Site Internet »). 

En accédant au Site Internet, l’Internaute accepte les présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2. RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site Internet, et notamment les logiciels, marques, logos, éléments graphiques, photographiques, vidéos ou sonores qui y figurent sont la propriété des FERMES D’ICI ou sont utilisés avec l’autorisation de leur propriétaire.

La reproduction de tout contenu du Site Internet, en entier ou en partie, est seulement autorisée aux fins exclusives d’information de l’Internaute, pour son usage personnel et privé. Toute reproduction à d’autres fins, quel que soit le support ou le mode de diffusion, est expressément interdite et constitue un acte de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites pénales, pouvant aboutir à des peines de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende, conformément aux dispositions de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 3. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités par des tiers. LES FERMES D’ICI ne saurait être tenue pour responsable, directement ou indirectement, si ces tiers ne respectent pas les dispositions légales et règlementaires en vigueur.

ARTICLE 4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

4.1. Collecte de données personnelles

 LES FERMES D’ICI peut être amenée à collecter les données personnelles saisies par l’Internaute (nom, adresse électronique, etc.), notamment via la rubrique « Nous contacter » du site Internet.

 Ces données font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre aux FERMES D’ICI d’entrer en contact avec l’Internaute et d’échanger avec lui.

 Conformément à la Loi n°78-16 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, l’Internaute dispose d'un droit d’opposition au traitement et d’un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer à tout moment en s’adressant aux FERMES D’ICI aux coordonnées suivantes :

LES FERMES D’ICI

16 rue Georges Charpak - 76130 Mont Saint Aignan

E-mail : commercial@lesfermesdici.fr

Numéro de téléphone : 02 32 08 02 84, coût d’un appel local

 

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du compte Client sont traitées par LES FERMES D’ICI, 16 rue Geroges Charpak - 76130 Mont Saint Aignan, aux fins suivantes :

- le bon traitement des commandes,

- le suivi et la livraison des commandes, 

- la facturation

- le cas échéant, adresser des communications commerciales, sauf opposition de la part du Client, auprès du Délégué à la Protection des Données.

Les données à caractère personnel qui sont demandées sont toutes obligatoires afin de pouvoir traiter les commandes.

Ces informations sont uniquement destinées à nos services commerciaux, clients et marketing

Le Client dispose d'un droit d'accéder aux données le concernant et le cas échéant, d'en demander la rectification et l'effacement.

Le Client a également la possibilité d'exercer son droit d'opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant.

A compter du 25 mai 2018, l'Internaute est en droit de demander la portabilité de ses données à caractère personnel dans les limites autorisées par la loi, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible et peut solliciter la limitation du traitement de vos données.

Il peut exercer ces droits en contactant le Délégué à la Protection des Données Personnelles, Amaury Boulnois : commercial@lesfermesdici.fr

Il a la faculté d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif et ensuite archivées conformément à la prescription légale applicable. Les données relatives à une transaction sont conservées jusqu'à la fin de la transaction et ensuite archivées pour la durée requise par la prescription légale applicable.

 

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